Conditions générales d’utilisation du site et services
Ce document expose vos droits et obligations lors de l’utilisation de joranyvexa.com et des services proposés. Merci d’en prendre connaissance avant toute utilisation.
Mise à jour le 19 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez ces dispositions, veuillez interrompre votre navigation ou tout usage des services.
Définitions
Pour faciliter votre compréhension, nous précisons certaines notions clés utilisées dans le texte :
“Utilisateur” : toute personne accédant au site www.joranyvexa.com
“Service” : prestation d’analyse immobilière et évaluation de l’attractivité d’un bien proposée par le site
“Équipe” : professionnels effectuant les analyses, conseils et retours auprès des utilisateurs
“Données personnelles” : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique
Utilisation des services
Les informations et analyses diffusées sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l’avis d’un expert qualifié selon la situation particulière de chaque client.
Éligibilité
Le site et ses prestations sont réservés aux personnes majeures juridiquement capables d’engager des démarches immobilières en France.
Accès strictement réservé aux majeurs de plus de 18 ans.
Vos obligations utilisateur
En accédant au site, vous vous engagez à :
Utilisations interdites
Vous vous interdisez strictement :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments visuels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle : toute reproduction ou copie sans autorisation entraînera des poursuites conformes à la législation en vigueur.
Contenus utilisateur
Les données ou commentaires transmis par vos soins sont réputés exacts et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.
Droits sur votre contenu
Vous autorisez l’équipe à traiter les informations communiquées, dans le respect strict de la confidentialité et de la finalité de l’accompagnement.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable en ligne. Utilisation et conservation encadrées selon la réglementation RGPD.
Lire la charte RGPDAvertissement et exclusions
Les analyses diffusées n’engagent que la responsabilité de l’équipe dans leur cadre strict, certaines limites inhérentes sont précisées ci-dessous.
Absence de garantie
Aucun résultat ou performance n’est garanti et ceux-ci peuvent varier selon les conditions du marché immobilier ou autres circonstances extérieures.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations et analyses proposées.
Recours
Vous engagez à garantir joranyvexa pour toute réclamation résultant de l’usage non conforme du site ou des services.
Règlement des litiges
Tout litige doit faire l’objet d’une tentative amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, l’affaire pourra être soumise à un arbitre indépendant ou à la médiation compétente.
Le recours à la médiation est recommandé préalablement à toute action.
Résolution en ligne des conflits
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des différents en ligne pour les éventuelles contestations.
En savoir plus sur la procédureDivisibilité
Si une clause des CGU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent la totalité de l’accord entre les parties concernant le site et remplacent tout engagement antérieur.
Droit applicable
Le droit français est seul applicable. En cas de difficulté, les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
joranyvexa se réserve le droit d’interrompre ou refuser l’accès à ses services pour tout manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Toute évolution des services ou de la législation pourra entraîner une modification des présentes conditions, annoncée sur le site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux CGU, une équipe est à votre écoute.
Adresse email: content@joranyvexa.com
Téléphone: +33 8 89-95-94-56
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 19 octobre 2025
Version: 2.5